zonage maison mobile
l'emplacement et l'implantation des maisons mobiles et des roulottes. les marges de recul (p. ex., avant, arrière ou latérale); l'éloignement entre les constructions et les usages différents; l'aménagement et l'utilisation de cet espace. l'aménagement des terrains, incluant l'obligation pour tout propriétaire de clôturer son ...
prescriptions. 13 (1) dans une zone de maisons mobiles sur un lot, il est interdit d'installer. a) plus d'une maison mobile; ou. b) d'en installer une, sauf si. (i) sa superficie est d'au moins 3 600 pieds carrés,. (ii) sa largeur est d'au moins 40 pieds,. (iii) la profondeur de sa cour avant est d'au moins 12 pieds,. (iv) la profondeur ...
l'emplacement et l'implantation des maisons mobiles et des roulottes. les marges de recul (p. ex., avant, arrière ou latérale); l'éloignement entre les constructions et les usages différents; l'aménagement et l'utilisation de cet espace. l'aménagement des terrains, incluant l'obligation pour tout propriétaire de clôturer son ...
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de nouveau et se remorquer vers un nouvel emplacement. la maison mobile est une habitation dont la largeur est inférieure à cinquante pour cent (50%) de sa longueur." article 2 le. règlement de zonage 385 est amendé en: a annulant la définition du terme parc de maisons. mobiles contenue à l'article 16 et en ...
15 jun. 2012 - elle pourrait donc autoriser la présence, en terrain zoné vert, d'une construction qui ne soit pas installée sur fondations, comme la cabane mobile que vous envisagez. la réglementation concernant le zonage agricole est complexe et je vous invite à vous informer directement auprès de la municipalité ou ...
municipalité de sainte-julienne. règlement de zonage numéro 377. version administrative. 63. section ii : les classes rÉsidentielles. article 32. unifamiale (classe a). sont de cette classe les habitations unifamiliales autre qu'une maison mobile et une roulotte, telles que définies au chapitre 2 du présent ...
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les parcs des maisons mobiles se caractérisent d'ailleurs par une occupation temporaire du sol dont les améliorations sont prévues au maximum pour dix ans. des points d'interrogation ont été soulevés à propos de la nature du bien : maison mobile ou roulotte : s'agit-il d'un bien meuble ou d'un immeuble par destination ...
section zonage. version : février 2006. 13-5 initiale. cette augmentation de la largeur ne peut se faire que sur une distance inférieure ou égale à quarante pour cent (40%) de la longueur totale initiale de la maison mobile. 13.3.2. maison mobile à des fins de logements pour employés de ferme. une maison mobile ...
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