eviction maison mobile
13 jul. 2012 - une trentaine de propriétaires de maisons mobiles du secteur saint-rédempteur à lévis devront déménager. ces citoyens viennent de recevoir des avis d'éviction pour quitter le terrain qu'ils louaient depuis plus de 30 ans.
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lois inexistantes pour les propriétaires de maisons mobiles, etc. sur des terrains loués. 1- qu'une éviction comporte un délais de 60 jours pour la contester à partir de la date de livraison par un huissier et écrite sur l'éviction. 2- une éviction prend force seulement entre le 1er j uin et finit à la fin du mois d'octobre de la.
13 jul. 2012 - une trentaine de propriétaires de maisons mobiles du secteur saint-rédempteur à lévis devront déménager. ces citoyens viennent de recevoir des avis d'éviction pour quitter le terrain qu'ils louaient depuis plus de 30 ans.
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une trentaine de propriétaires de maisons mobiles du secteur saint-rédempteur à lévis ont reçu un avis d'éviction et ils devront quitter le terrain de la rue de l'aréna qu'ils louaient depuis plus de 30 ans.
les résidants de 11 maisons mobiles de la rue de l'aréna à saint-nicolas vivent dans l'angoisse d'être expulsés de leur emplacement actuel avant que le terrain où ils doivent être relocalisés soit prêt à accueillir leurs maisons.
onil jean et denis roy, deux des citoyens de la rue de l'aréna touchés par un avis d'éviction ...
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onze citoyens qui louent des terrains dans la rue de l'aréna ont reçu un avis d'éviction il y a un an et devaient être déménagés le 30 juin. le nouveau propriétaire des terrains, paul daigle, a l'intention d'y construire un concessionnaire automobile. mais les terrains qui devaient accueillir leurs maisons dans le parc de ...
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13 mar. 2015 - ils dénoncent la décision de la régie du logement de les obliger à quitter le terrain où ils sont établis.
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20 ene. 2010 - trente-six propriétaires de maisons mobiles, à terrebonne, seront expulsés du domaine que certains d'entre eux habitent depuis plus de 30 ans. on veut y ériger ... un avocat. mais en pareil cas, dit la régie du logement, ils disposent d'un seul mois pour contester leur éviction, s'ils croient pouvoir le faire.
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